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CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. NOUS NOUS ENGAGEONS A RESPECTER VOTRE VIE PRIVEE
2. QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DONNEES?
3. QUELLES DONNES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?
4. OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNEES?
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
6. LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
8. NOUS UTILISONS DES COOKIES

1    NOUS NOUS ENGAGEONS À RESPECTER VOTRE VIE PRIVÉE

Un service personnalisé exige la collecte et le traitement de données personnelles. Les données personnelles sont celles permettant d'identifier une personne physique. Ce sera le cas dès qu'un lien direct ou indirect peut être établi entre une ou plusieurs données et une personne physique.

VetTube accorde la plus haute importance au traitement confidentiel et restreint de vos données personnelles. Par cette Charte de protection de la vie privée, 2Learn cherche à informer l'utilisateur de façon aussi large que possible, afin de gagner sa confiance. L'utilisateur sera toujours informé des données qui sont collectées et à quelles fins elles sont utilisées.

La collecte et le traitement de ces données personnelles se tiennent toujours conformément aux conditions légales sévères, telles que fixées par la loi, essentiellement celle du 8 décembre 1992 sur la Protection de la vie privée. Cette Charte de protection de la vie privée dresse une image fidèle et complète de l'utilisation et du traitement que nous faisons de vos données.

Préalablement à l’utilisation de notre plateforme et nos services, tout utilisateur est censé avoir pris connaissance de cette Charte de protection de la vie privée et, de la sorte, avoir accepté la collecte et le traitement de ses données individuelles, comme décrit ci-dessous. Notre politique de respect de la vie privée est susceptible d'être modifiée ou adaptée à tout moment. Ces changements seront clairement annoncés dans cette Charte de protection de la vie privée. Il incombe donc à l'utilisateur de prendre régulièrement connaissance de ce document. Toute modification substantielle fera toujours l'objet d'une communication claire.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques à propos de notre politique de respect de la vie privée. Nous attendons votre feed-back sur vettube2learn.pro.

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2    QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

La Loi sur la Protection de la vie privée établit une distinction entre la personne ou l'organisme responsable du traitement des données et l'opérateur à qui il confie le traitement de fait des données. Cette distinction est capitale pour dissiper tout malentendu concernant les responsabilités.

2.1    Responsable du traitement ?

Le responsable du traitement, aussi appelé data controller, est la personne physique ou morale qui fixe, seule ou avec d'autres, l'objectif et les moyens juridiques et techniques pour le traitement des données personnelles. Cette personne est désignée comme l'opérateur responsable :

2Learn sa/nv (ci-après nommée "2Learn" ou "Nous")
B-5380 Hingeon
Belgique
Numéro d'entreprise TVA BE 0811 635 523
Téléphone : 0032(0) 81 24 50 90

Cette Charte de protection de la vie privée se limite aux traitements qu'effectue 2Learn en fournissant son application et son service, comme stipulé dans cette Charte de protection de la vie privée. 2Learn est l'opérateur responsable en matière d'opérations qu'effectue l'utilisateur lors de l'emploi de l'application (par exemple conserver les "contacts"). Dans ce cas, l'utilisateur est requalifié opérateur responsable et 2Learn devient l'opérateur de fait, qui agit pour le compte de l'utilisateur.

2.2    Opérateur de fait ?

L'opérateur de fait est la personne physique ou morale qui assume le traitement de données personnelles pour le compte du responsable du traitement. L'opérateur de fait est responsable du bon fonctionnement technique de notre application (transmission de données). Les personnes qui sont habilitées à traiter les données sous l'autorité directe du responsable du traitement ne sont pas comprises ici.

2Learn sélectionne ses opérateurs de fait avec le plus grand soin, en tenant compte des garanties relatives aux mesures de sécurité technique et organisationnelle. Tout opérateur de fait répond aux obligations de l'article 16, §1 de la Loi sur la Protection de la vie privée.

Le responsable du traitement ne supporte ni n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration des données, de vol d'identité ou de données, de virus ou chevaux de Troie, d'injection SQL ni d'autres attaques de systèmes informatiques ou portails cloud en ligne. L'opérateur de fait décide de façon autonome, en s'appuyant sur ses acquis professionnels, de l'application technique la plus adéquate pour traiter les données. On ne peut attendre une telle expertise ou spécialité du responsable du traitement.

Les opérateurs de fait suivants nous assistent dans le traitement de vos données : Rambla (http://www.rambla.eu/privacy-policy/) et PHP.net (http://php.net/privacy.php), nos partenaires pour l'infrastructure informatique et l'hébergement de sites Internet.

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3    QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

•    Des informations concernant l'infrastructure informatique ; cela englobe les configurations matérielles et logicielles ainsi que les données envoyées par votre infrastructure (adresse IP, location géographique, type de navigateur Internet, etc.)
•    Les informations procurées par l'utilisateur pendant l'enregistrement : nom, nom d'entreprise, adresse e-mail, données d'identification, etc. En complément, nous pouvons également collecter des données de paiement nécessaires à la transaction financière correcte.
•    Toute autre forme d'information obtenue lors de nos relations avec l'utilisateur : support, questions, réclamations, etc.

La collecte effective dépend du comportement de chaque utilisateur. Plus l'activité de l'utilisateur sur notre plateforme s'intensifie, plus les données collectées seront nombreuses.

Notre site Internet collecte et traite également des données anonymes : les données techniques nécessaires à l'optimisation de la navigation. Nous ne transmettons jamais les données personnelles de nos utilisateurs pour une analyse externe sans avoir préalablement procédé à leur anonymat.

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4    OBJECTIF DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

2Learn collecte et traite les données personnelles des utilisateurs pour permettre un emploi sûr, optimal et personnalisé de son site Internet et de ses fonctions.

Les données personnelles sont essentiellement traitées pour garantir le bon fonctionnement technique de la plateforme et permettre à l'utilisateur d'accéder à son profil et aux fonctionnalités reliées. Vos données personnelles sont également nécessaires pour permettre une meilleure analyse de l'accès et de l'emploi de notre plateforme. Ces renseignements nous permettent de répondre à vos besoins, questions et critiques.

Un service efficace et personnalisé implique également de pouvoir utiliser vos données personnelles pour adapter certains contenus aux besoins de nos utilisateurs, pour prodiguer des instructions et procurer une aide personnalisée. Nous suivons les évolutions technologiques qui facilitent une méthode personnalisée.

Nous pouvons utiliser vos données en interne à des fins de marketing et de promotion. Cela englobe nos messages électroniques et lettres d'actualité, promotions spéciales ainsi que toute autre forme d'information que nous supposons être digne d'intérêt. L'utilisateur a, à tout moment, le droit de se désabonner de tels communiqués. L'accès à du contenu réglementé peut être accordé ou refusé en fonction du profil professionnel de l'utilisateur.

Considérant l'évolution très rapide et illimitée des technologies et de l'innovation, il est impossible d'estimer aujourd'hui à quoi ressembleront la plateforme et les services dans le futur. Il est par conséquent important que cette autorisation concerne également l'emploi de données personnelles dans le cadre du développement de nouveaux services et fonctionnalités, pour autant qu'ils respectent les objectifs initiaux de la plateforme.

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5    COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire d'un point de vue purement fonctionnel, sauf si la loi exige un délai plus long. Nous vous garantissons l'effacement de vos données personnelles sitôt qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins précitées. Cette suppression est comparable à l'effacement de fichiers de votre ordinateur à l'aide de la "Corbeille", ce qui permet la restauration de vos données pendant encore quelque temps.

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6    LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Les données personnelles sont avant tout traitées pour un usage interne à 2Learn. Nous pouvons en outre vous assurer que vos données personnelles ne seront en principe ni vendues, transmises ou communiquées à des tiers. La seule exception concerne les parties citées ci-dessous.

Nous recourrons à des third party apps :
Pour garantir l'efficience de notre site Internet, nous avons besoin de données analytiques donnant une vue d'ensemble suffisante. Nous sollicitons à cet effet des firmes spécialisées procurant des services “web analytics”. Nous pouvons de la sorte mieux comprendre l'usage que font les utilisateurs de nos services et les améliorer.

•    Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'emploi de notre site Internet. Google Analytics génère des informations statistiques et autres sur l'usage de ce site Internet, à l'aide de cookies stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. L'information générée reliée à notre site Internet est utilisée pour dresser des comptes rendus de l'emploi de ce site. Cette information est conservée par Google. Google ne collecte à aucun moment d'informations personnelles : la firme ne collecte que des données anonymes, comme le moment et la durée de connexion, le matériel utilisé, la localisation géographique, etc.

Nous faisons pour cela référence à la politique Google’s Privacy : http://www.google.com/privacypolicy.html

•    Fournisseurs externes de services de paiement : Paybox, Sisow et Atos Worldline
Pour enregistrer les ventes via la plateforme, nous recourons aux services de plusieurs fournisseurs externes de services de paiement. Ces prestataires se chargent du traitement de vos données bancaires.  Toutes les mesures de sécurité raisonnables et nécessaires ont été prises à cet égard.

Nous vous renvoyons volontiers vers la politique de Sisow's Privacy : https://www.sisow.nl

Nous vous renvoyons volontiers vers la politique de Paybox's Privacy : http://www1.paybox.com

Nous vous renvoyons volontiers vers la politique d'Atos Worldline's Privacy : http://be.worldline.com/nl-be/home.html

Nous sélectionnons soigneusement nos fournisseurs externes de services de paiement et examinons régulièrement la façon dont ils respectent la vie privée des utilisateurs. Tous ces opérateurs de fait sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Les informations collectées peuvent uniquement être utilisées pour l'exécution de services pour lesquels nous les sollicitons.

Nous ne transférons ces données à des tiers que si l'utilisateur en est informé et/ou nous a donné son autorisation explicite. Les garanties précitées ne s'appliquent pas si l'une des exceptions légales semble d'application, par exemple qu'une transmission est nécessaire ou légalement requise en raison d'un intérêt général prépondérant, ainsi que pour la constatation, l'exercice et la défense de réclamations juridiques.

La forme juridique de VetTube est sujette à des changements ultérieurs éventuels. Il est possible que 2Learn ou certains éléments de l'entreprise fassent l'objet d'une vente. Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de VetTube seront intégrées à ce transfert éventuel. 2Learn veillera à ce que tout transfert de données personnelles se fasse conformément à sa politique de respect de la vie privée et de la législation en vigueur.

2Learn est une entreprise belge. Néanmoins, le traitement et/ou le transfert de données peuvent se tenir vers des pays externes à l'Union Européenne. 2Learn veillera à ce que tout transfert de données personnelles se fasse conformément à sa politique de respect de la vie privée et de la législation en vigueur.

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7    QUELS SONT VOS DROITS ?

Tout utilisateur peut être certain que 2Learn traitera toujours ses données personnelles "de façon juste et honnête". Cela signifie que les données ne seront utilisées qu'aux fins justifiées explicitement décrites ci-dessus.  2Learn garantit également que le traitement des données sera toujours suffisant, utile au but poursuivi, sans s'avérer excessif.

7.1    Droits d'accès

Tout utilisateur qui prouve son identité a le droit d'être informé de l'existence et des objectifs du traitement de ses données personnelles, des catégories de données concernées par ces traitements ainsi que des catégories de destinataires à qui les données sont fournies. L'utilisateur peut demander à obtenir ces informations, pour autant qu'elles ne soient pas déjà procurées par cette Charte de protection de la vie privée et/ou par notre site Internet.

L'utilisateur peut exercer ce droit d'accès par une requête écrite et datée, adressée à 2Learn et envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail à vettube2learn.pro. 2Learn s'engage à y donner suite dans les 15 jours ouvrables.

7.2    Droit de correction

2Learn s'engage à collecter les données de façon aussi précise que possible. Les données incomplètes ou imprécises peuvent par conséquent à tout moment être corrigées ou effacées. Vu l'impossibilité de 2Learn d'être continuellement informé de tout changement ou d'erreurs dans les données personnelles de ses utilisateurs, il incombe à l'utilisateur de l'avertir de toute inexactitude ou lacune, et avant toute chose, d'effectuer lui-même les adaptations nécessaires par son profil d'utilisateur.

Si cela s'avère insuffisant, l'utilisateur peut toujours envoyer une requête écrite datée à 2Learn, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse vettube2learn.pro. 2Learn s'engage à y donner suite dans les 15 jours ouvrables, en complétant, corrigeant ou effaçant partiellement ou totalement les données personnelles. L'effacement concerne essentiellement la visibilité ; il est donc possible que les données effacées demeurent temporairement conservées par 2Learn.

7.3    Droit d'opposition

Tout utilisateur peut toujours s'opposer au traitement de ses données personnelles, pour autant qu'il invoque une raison légitime et prépondérante relative à une situation spécifique. Les exceptions de l'Article 5 (b) et (c) de la Loi sur le respect de la vie privée sont également d'application sur ce droit d'opposition.

L'utilisateur peut à tout moment, gratuitement et sans devoir se justifier, s'opposer au traitement de ses données personnelles si celles-ci ont été obtenues à des fins de marketing direct.

L'utilisateur est également autorisé, à tout moment, gratuitement et sans devoir se justifier, à obtenir l'effacement ou l'interdiction d'emploi de toutes les données personnelles qui le concernent, qui s'avèrent incomplètes ou non pertinentes pour un traitement, ou dont l'enregistrement, la communication ou la conservation sont interdits, ou qui ont été conservées après la fin du délai autorisé.
L'utilisateur exerce son droit par une requête écrite datée adressée à 2Learn, envoyée par courrier ordinaire ou par e-mail à vettube2learn.pro.  2Learn s'engage à y donner suite dans les 15 jours ouvrables.

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8    NOUS UTILISONS DES COOKIES

Comme beaucoup d'autres sites Internet, nous utilisons des cookies. Pour plus d'informations sur nos cookies, veuillez consulter notre Charte sur l'usage des cookies.

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