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CONDITIONS D'UTILISATION

BIENVENUE SUR VETTUBE !
"VETTUBE" EST UNE PLATE-FORME D'APPRENTISSAGE INÉDITE À PARTIR DE SÉQUENCES VIDÉO, MISE EN LIGNE PAR 2LEARN (CI-APRÈS NOMMÉE LA "PLATEFORME"). LA PLATEFORME PROPOSE DES INFORMATIONS SUR LES SOINS DE SANTÉ AUX ANIMAUX, LES INSTRUMENTS ET TECHNIQUES VÉTÉRINAIRES PROPOSÉS PAR DES PRATICIENS PROFESSIONNELS AGRÉÉS. EN QUALITÉ D'UTILISATEUR, VOUS ÊTES PRÉALABLEMENT SUPPOSÉ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, AINSI QUE DE LA CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LA CHARTE SUR L'EMPLOI DES COOKIES. CES DOCUMENTS FORMENT LA BASE LÉGALE DE NOTRE PLATEFORME ET DÉTERMINENT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHAQUE UTILISATEUR. CETTE CONVENTION S'APPLIQUE ENVERS TOUS LES UTILISATEURS DE NOTRE PLATEFORME. N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, REMARQUES OU SUGGESTIONS. NOUS PROMETTONS UNE RÉPONSE RAPIDE À TOUT MESSAGE QUE VOUS NOUS ENVERREZ À L’ADRESSE VETTUBE2LEARN.PRO.

1. QUI SONT LES ACTEURS DE VETTUBE?
2. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
3. ENREGISTREMENT
4. EMPLOI DE LA PLATEFORME
5. CE QUE NOUS OFFRONS
6. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
7. NOS TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
8. DROIT DE RETRACTATION
9. DUREE ET FIN DE LA CONVENTION
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
11. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
12. NOTRE RESPONSABILITE
13. HYPERLIENS ET TELECHARGEMENTS
14. GENERALITES

1    QUI SONT LES ACTEURS DE VETTUBE ?

VetTube est proposé par 2Learn SA/NV, une personne morale de droit belge, siège social établi à Grand Route 63 (box 5), B‐5380 Hingeon, inscrite sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 0811.635.523 (ci-après nommée : “2Learn”, "nous" et "notre"). Nous sommes la seule plateforme d'apprentissage agréée par les Ordres Wallons et Flamands des Vétérinaires. 

Voilà pour notre présentation, parlons à présent de nos utilisateurs. Il y a plusieurs types d'utilisateurs de la plateforme, chacun avec des droits et des devoirs.

•    Vous êtes considéré comme un "Visiteur" si vous vous contentez de consulter notre plateforme sans vous enregistrer. Si vous n'êtes pas enregistré, vous ne disposez que d'un accès limité aux séquences vidéo et informations. Vous ne verrez en effet que les extraits.

•    Vous passez du statut de Visiteur à celui d'"Abonné" dès l'enregistrement gratuit d'un compte d'utilisateur. Cet enregistrement est nécessaire pour consulter toutes nos vidéos dont l'accès est limité suivant certains critères.

•    En tant qu'Abonné, vous pouvez également monter d'un échelon et devenir "Affilié".  En tant qu'Affilié, vous bénéficiez de divers avantages, dont un accès plus étendu aux séquences vidéo. S'affilier n'est possible que contre paiement.

Le terme "Utilisateur" (ci-après désigné par "vous" ou "votre") fait référence à l'ensemble des internautes qui utilisent notre plateforme : Visiteurs, Abonnés et Affiliés, en fonction du contexte. Notre plateforme propose un contenu spécialisé et répond par conséquent au mieux aux besoins des Utilisateurs, qui agissent en fonction de leur activité, commerce, entreprise, artisanat ou profession. La plateforme est accessible à tous les Utilisateurs, particuliers comme professionnels, mais toujours à condition de respecter nos Conditions d'utilisation. Ces Conditions d'utilisation n'entravent par conséquent pas les dispositions légales de protection des Consommateurs. Ces derniers sont des Abonnés qui ont recours à nos services payants à des fins qui ne concernent pas leur activité, commerce, entreprise, artisanat ou profession.

Nous travaillons avec d'autres entreprises ou organismes, ci-après désignés par "Partenaires". Tous sont choisis avec grand soin. Ils peuvent vendre ou distribuer sur notre plateforme des coupons d'échange et des bons de réduction. 2Learn ne peut être tenu responsable des erreurs concernant la validité des codes de coupons de Partenaires, ni leur perte ou dégât durant la livraison.

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2    ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

2Learn donne à l'Utilisateur l'accès à sa plateforme pour autant qu'il accepte ces conditions et dispositions (ci-après nommées : "Conditions"). Nous attendons de l'Utilisateur qu'il prenne attentivement connaissance de tous les documents juridiques ainsi que de toutes les informations additionnelles reliées.

En accédant et en utilisant notre plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu nos Conditions d'utilisation, les comprendre et y marquer son accord. S'il utilise notre plateforme au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, l'Utilisateur sera également individuellement lié à ces Conditions d'utilisation, indépendamment de l'existence d'une convention distincte entre 2Learn et la personne morale concernée.

En principe, ces Conditions d'utilisation demeurent toujours et exclusivement d'application, sauf en cas de dérogation explicite. Cette dérogation explicite n'est valable que si elle est le résultat d'un accord mutuel fixé au préalable et par écrit de manière explicite. Les dérogations explicites ne sont valables qu'à titre de remplacement ou de complément des clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions de ces Conditions d'utilisation demeurent toujours et invariablement d'application.

2Learn se réserve le droit de modifier ses Conditions d'utilisation unilatéralement et à tout moment. Toute modification entre en vigueur sitôt publiée sur le site Internet. Ces modifications n'ont cependant pas d'effet rétroactif. En continuant à utiliser notre plateforme, l'Utilisateur est supposé avoir accepté les Conditions d'utilisation modifiées. L'Utilisateur a la responsabilité de prendre régulièrement connaissance de ces modifications.

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser notre plateforme.

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3    ENREGISTREMENT

3.1    CONDITIONS D'ENREGISTREMENT

Vous avez accès à nos séquences vidéo par la création et l'enregistrement d'un profil d'Utilisateur. Cet enregistrement, gratuit, s’effectue à l'aide d'un formulaire à remplir en ligne. Vous devez y détailler vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et statut professionnel. Ces renseignements sont indispensables pour que l'enregistrement aboutisse.

L'Utilisateur doit remplir toutes les données requises avec précision, exactitude et exhaustivité. En cas de changement de situation, l'Utilisateur doit immédiatement réactualiser ses informations personnelles. 2Learn a le droit d'exiger une preuve concernant l'authenticité des données et l'identité de l'Abonné pendant l'enregistrement, en lui demandant de nous envoyer une attestation écrite.

Cet enregistrement est nécessaire à l’utilisation de VetTube. La plateforme est réalisée par des spécialistes en médecine animale pour des (futurs) spécialistes de la médecine animale, et plus particulièrement des vétérinaires. Les informations données lors de l'enregistrement sont nécessaires pour définir le niveau d'accès de l'Utilisateur. Nous sommes conscients de collecter et d'utiliser des données personnelles. Comme nous tenons à en garantir un traitement correct, nous vous prions de consulter notre Charte de protection de la vie privée.

2Learn a la possibilité d’effectuer une sélection parmi ses utilisateurs et se réserve le droit de refuser ou d’annuler un enregistrement, sans devoir se justifier.

3.2    PROFIL D'UTILISATEUR ET DONNÉES D'IDENTIFICATION

Dès que l'inscription a abouti, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation, envoyé à l'adresse électronique indiquée par l'Abonné.

L'Abonné choisit lui-même les données nécessaires à son identification, c'est-à-dire son nom d'Utilisateur et son mot de passe. Ces données d'identification sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par autrui. Celui-ci ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers (y compris d'autres Utilisateurs), sauf autorisation explicite de 2Learn. L'Utilisateur demeure toujours individuellement responsable de l'usage qui est fait de son profil d'Utilisateur. L'Utilisateur doit avertir 2Learn dès qu'il suspecte une violation de la confidentialité de son profil d'Utilisateur et/ou de ses données d'identification. 2Learn prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la confidentialité.

Chaque Utilisateur n'a droit qu'à un seul profil d'Utilisateur. L'enregistrement de plusieurs profils sous divers noms est interdit.

3.3    AFFILIATION

L'Utilisateur peut accéder à nos services étendus en passant du statut d'Abonné à celui d'Affilié. Il doit pour cela verser une cotisation et compléter la procédure d'achat en ligne. L'achat est confirmé par le paiement, qui sera lui-même confirmé par l'envoi d'un e-mail de 2Learn à l'adresse électronique indiquée. L'e-mail de confirmation indique l'heure et le jour d'activation de toutes les caractéristiques et fonctionnalités complémentaires, pour la durée choisie par l'Utilisateur.

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4    EMPLOI DE LA PLATEFORME

4.1    DROIT D'UTILISATEUR

Chaque Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'emploi restreint de la plateforme, y compris la base de données et son contenu. L'étendue de ce droit d'utilisation, y compris les fonctionnalités d'accès, dépend de l'enregistrement et des choix de l'Utilisateur. Ce droit est octroyé sous la forme d'une licence limitée, résiliable, non exclusive et non transmissible. Cette licence n'accorde à l'Utilisateur aucun droit de revendre, republier, redistribuer, transférer, ni céder le logiciel concerné sous licence.

4.2    RESTRICTIONS AU DROIT D'UTILISATION

Le droit d'utilisation est limité en ce sens qu'il ne peut enfreindre nos Conditions d'utilisation ni la législation en vigueur, les droits de parties tierces et les principes de base généralement acceptés concernant Internet. Tout autre emploi est strictement prohibé et mettra fin au droit d'Utilisateur.

Nous voulons que VetTube demeure une plateforme sûre et efficace. C'est la raison pour laquelle les actions suivantes sont strictement interdites (liste non exhaustive) :

•    Il est interdit d'utiliser notre plateforme à des fins illégales, c'est-à-dire toutes les finalités qui ne visent pas le même objectif que celui de notre plateforme.

•    Il est interdit d'utiliser la plateforme d'une manière qui en entraverait, empêcherait ou influencerait de manière négative la jouissance des autres Utilisateurs, ou qui pourrait provoquer des perturbations, nuisances, surcharge ou toute autre atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

•    Il est interdit d'utiliser des programmes ou applications visant à collecter et soutirer des données de la plateforme. Il s'agit entre autres de "spiders", "crawlers", robots et autres logiciels du même type.

•    Il est interdit d'utiliser notre plateforme pour l'envoi de spam (e-mail indésirable), courrier électronique à renvoyer en chaîne, courriel de masse et/ou autres variantes de ce genre.

•    Il est interdit de harceler et/ou de tenter à tout prix de convaincre d'autres Utilisateurs ou parties tierces.

•    Il est évidemment interdit d'accéder à la plateforme par l'emploi illicite de comptes d'autres Utilisateurs.

•    Il est interdit de s'enregistrer sous une fausse identité et/ou avec des données tierces.

•    Il est interdit d'utiliser la plateforme pour commettre des délits pénalement punissables, par exemple fraude à la TVA, faux en écritures, tentatives d'escroquerie, etc.

4.3    USAGE EXCESSIF

L'Utilisateur doit s'interdire tout usage excessif, c'est-à-dire un emploi qui serait significativement plus intense que celui de l'Utilisateur moyen. Considérant le risque de surcharge du réseau ou du système de notre plateforme qu'implique un emploi excessif, 2Learn informera l'Utilisateur des risques qu'occasionne son usage excessif et l'obligera à prendre les mesures requises pour en limiter l'emploi. Si la surcharge est structurelle, les deux parties doivent se concerter, sur simple requête écrite de 2Learn, afin de trouver une solution. 2Learn se réserve toutefois le droit, tant que se prolonge l'emploi excessif, de suspendre ses obligations issues de cette convention, de façon à garantir un usage qualitatif des autres Utilisateurs.

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5    CE QUE NOUS OFFRONS

5.1    EFFICACITÉ, SÉCURITÉ, ACCESSIBILITÉ

Nous procurons à nos Utilisateurs une plateforme sûre et efficace. 2Learn prend toutes les mesures techniques, non techniques et organisationnelles qui s'avèrent raisonnablement nécessaires pour garantir le fonctionnement sûr et efficace de la plateforme. Ces mesures sont préventives et curatives. En cas de risque de sécurité connu, 2Learn informera promptement l'Utilisateur des mesures à prendre. Notre service dépendant de facteurs externes (trafic Internet, rôle de tiers, etc.), 2Learn n'est toutefois pas en mesure d'apporter une garantie absolue à ce niveau. L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement que des erreurs et imperfections puissent exister sur la plateforme et que toutes les lacunes ne puissent être réparées et/ou rétablies dans leur état initial. Les engagements précités sont donc qualifiés d'engagements d'efforts (et non de résultats).

Tout emploi de la plateforme se tient toujours aux risques de l'Utilisateur. Cela signifie que 2Learn ne peut être tenu responsable de préjudices provoqués par des perturbations, pannes, interruptions, défauts ou éléments dommageables présents sur notre plateforme, indépendamment de l'existence d'une cause externe ou d'un cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de restreindre et/ou de suspendre à tout moment l'accès à notre plateforme, même sans avertissement préalable. En principe, 2Learn n'invoquera cette clause que si les circonstances le justifient, mais pas nécessairement.

2Learn s'efforce de garantir la haute qualité de la plateforme, par des opérations de maintenance régulières et des mises à jour logicielles. Ces opérations ont en principe lieu à des moments caractérisés par un niveau d'activité globalement faible du logiciel, sauf si les circonstances justifient un report. Le moment choisi pour la maintenance n'intervient pas pour un éventuel calcul de l'accessibilité et du bon fonctionnement. Les opérations de maintenance, d'adaptation ou d'amélioration de la plateforme peuvent avoir une influence temporaire sur son accessibilité et son bon fonctionnement, sans que cela puisse justifier une quelconque forme d'indemnité ou autre.

En prélude à son enregistrement, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance du matériel, du programme (navigateur) et de l'équipement de télécommunication requis. Le logiciel et les appareils utilisés doivent respecter les conditions système communiquées par 2Learn. L'Utilisateur doit également disposer d'une connexion Internet (à haut débit). Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques requises pour garantir l'affichage et l'emploi corrects de la plateforme.

5.2    CONTENU DE HAUTE QUALITÉ

2Learn choisit l'essentiel du contenu de la plateforme. Nous accordons le plus grand soin dans l'information procurée par notre site Internet et prenons toutes les mesures requises pour qu'il soit complet, correct et constamment réactualisé. Cependant, nous ne pouvons apporter de garantie absolue concernant la qualité de l'information procurée par la plateforme. Nos sources sont très fiables, mais il demeure toujours possible que l'information soit incomplète, insuffisamment précise ou mal étiquetée . Nous recommandons à nos Utilisateurs de contrôler l'exactitude, l'exhaustivité et le caractère récent de toutes les informations obtenues.

Bien que nous prenions toutes les mesures possibles pour garantir l'exactitude des séquences vidéo publiées sur la plateforme, 2Learn ne peut être tenu responsable des vices en matière d'exactitude, précision, actualité, fiabilité et intégrité. 2Learn n'est pas davantage responsable de tout préjudice (direct ou indirect) qui serait la conséquence de l'accès aux informations disponibles sur la plateforme, ou de leur (non-)emploi ou emploi incorrect.

En cas d'erreur dans l'information, nous nous réservons le droit de la modifier, de la retirer partiellement ou totalement ou d'en suspendre temporairement la disponibilité, et ceci à tout moment et sans avertissement préalable. L'information est considérée comme ayant un vice si elle contient une erreur ou une imprécision, si elle contrevient aux lois en vigueur ou viole les droits de tiers. Cette énumération n'est pas exhaustive. Le prix d'achat sera remboursé si l'information faisait l'objet d'une vente (c'est-à-dire son effacement dans une période d'accessibilité de 15 à 30 jours). Le remboursement est la seule forme d'indemnité accordée par 2Learn.

5.3    CHANGEMENTS APPORTÉS À LA PLATEFORME

Nous nous réservons le droit de modifier ou de clôturer, temporairement ou en permanence, l’ouverture notre plateforme et ses fonctionnalités, à tout moment et sans avertissement préalable. L'Utilisateur accepte de ne pas en tenir 2Learn pour responsable.

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6    COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur a la possibilité d'ajouter des informations et du contenu à notre plateforme, par exemple des réactions aux séquences vidéo et des hyperliens (ci-après nommés collectivement “user-generated content”). L'Utilisateur a par conséquent la responsabilité de garantir la qualité du contenu qu'il ajoute.

Nous accordons en effet beaucoup d'importance à l'exactitude et à l'exhaustivité du contenu. Nous attendons par conséquent la même attitude de nos Utilisateurs et des tiers qui fournissent des informations sur la plateforme. Ils reconnaissent et confirment en assumer la responsabilité pleine et entière. Ils doivent donc veiller à ne pas soumettre les contenus suivants :

•    Toute forme de contenu qui puisse être considéré comme inadapté, illégal, scandaleux, trompeur, obscène ou problématique pour un autre motif. Pour être considéré comme problématique, ce contenu ne doit pas nécessairement enfreindre la législation en vigueur ni les droits des parties tierces.

•    Toute forme de contenu qui soit le résultat de, fasse référence à et/ou incite à des actes pénalement punissables.

•    Toute forme de contenu qui viole les droits intellectuels et d'image d'autres personnes, Utilisateurs et/ou tiers.

•    Toute forme de contenu qui puisse nuire aux autres Utilisateurs, par exemple la diffusion de virus informatiques, malwares, worms, trojans et cancelbots.

2Learn limitera le contrôle exercé sur le contenu ajouté par les Utilisateurs. Ce contrôle est possible, mais ne sera certainement pas systématique. 2Learn n'a aucune obligation de vérifier le contenu préalablement à sa publication sur sa plateforme.

L'Utilisateur est supposé avertir rapidement 2Learn de tout contenu ajouté qui enfreindrait nos Conditions d'utilisation, la législation en vigueur ou les droits des tiers, ou qui pourrait tout simplement être considéré comme inacceptable. Nous prendrons naturellement toutes les mesures requises, entre autres l'effacement partiel ou total du contenu.

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7    NOS TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1    TARIFS

Nous appliquons des tarifs affichés pour chaque séquence vidéo. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, et hors taxes éventuelles. Les erreurs de prix manifestes peuvent être corrigées après l'achat. Des coûts additionnels éventuels, par exemple d'emploi de certaines méthodes de paiement, sont toujours imputés à l'Utilisateur.

Nous avons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à respecter les tarifs tels qu'ils étaient stipulés au moment de l'achat. Les modifications des tarifs n'ont pas d'effet rétroactif. Les changements tarifaires consécutifs à une modification du taux de TVA seront toujours imputés à l'Utilisateur.

7.2    MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout paiement est traité intégralement et immédiatement au moment de l'achat. Nous acceptons toutes les cartes de crédit valides couramment utilisées à l'échelle internationale ainsi que les modes de paiement électronique, comme indiqué sur notre plateforme. 2Learn prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des transactions en ligne. Nous nous efforçons d'éviter la perte ou le vol de votre identité ou de vos informations financières.

Le recours aux partenaires de paiement agréés et éditeurs de cartes de crédit, comme stipulé sur le site Internet, apporte les niveaux de sécurité et de confiance suffisants. Les systèmes sécurisés de PayBox, Sisow et Atos Worldline sont responsables du bon déroulement de la transaction. La procédure de sécurité implique un encodage des données bancaires pendant le traitement. Les mesures de sécurité nécessaires en SSL sont prises. Nous utilisons des moyens de détection de la fraude comme ceux procurés par PayBox ; en cas d'avertissement de fraude, nous avons le droit de suspendre ou de supprimer un compte d'Utilisateur.

Dès que la période convenue sera échue, 2Learn supprimera automatiquement l'accès aux fonctionnalités convenues et à certains abonnements complémentaires payés. Nous ne prévoyons aucun remboursement des montants payés si l'Utilisateur n'a pas exploité suffisamment son abonnement ou si l'accès à la plateforme est totalement ou partiellement, temporairement ou constamment limité ou empêché.

Les réclamations et remarques concernant le (traitement du) paiement doivent toujours et exclusivement être adressées à 2Learn.

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8    DROIT DE RÉTRACTATION


À condition de respecter les conditions suivantes, tout Consommateur a le droit de renoncer à son achat dans les 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison du produit, sans devoir se justifier, ni verser d'amende ou d'indemnité.

Cependant, le Consommateur n'a pas le droit de rétractation dans les cas suivants :

-    Convention de service après exécution complète du service, lorsque celle-ci a commencé avec l'accord préalable explicite du Consommateur, si ce dernier a reconnu perdre son droit de rétractation sitôt que l'entreprise a exécuté l'intégralité du service (Article VI.53.1° Code de droit économique) ;
-    Livraison de programmes informatiques ou d'enregistrements audio ou vidéo scellés, dont le scellé a été brisé après livraison (Article VI.53.9° Code de droit économique) ;
-    Livraison de contenus numériques sur support non matériel, lorsque celle-ci a commencé avec l'accord préalable explicite du Consommateur, si ce dernier a ainsi reconnu perdre son droit de rétractation (Article VI.53.13° Code de droit économique).

Le Consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit toujours le faire par écrit, de façon explicite. Afin de prouver qu'il peut invoquer son droit de rétractation, il doit communiquer clairement à 2Learn les données suivantes :

-    La date de la commande, la date de réception et la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation ;
-    Son nom et son adresse ;
-    Sa signature.

Si le Consommateur invoque son droit de rétractation en respectant toutes les conditions précitées, 2Learn lui remboursera les montants réellement payés se rapportant au(x) produit(s) concerné(s). Ce paiement sera effectué rapidement, et au plus tard dans les 14 jours calendrier. Sauf choix explicite contraire du Consommateur, 2Learn le remboursera par le même mode de paiement que celui par lequel la transaction a eu lieu. Dans tous les cas, aucun frais ne sera réclamé au Consommateur par 2Learn pour effectuer le remboursement.

Si le Consommateur ne respecte pas les conditions précitées, il ne pourra pas valablement invoquer son droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises seront renvoyées, à son compte et à ses risques. 2Learn s'engage à informer clairement le Consommateur de ses motifs.

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9    DURÉE ET FIN DE LA CONVENTION

Si l'Utilisateur enfreint nos Conditions d'utilisation, la législation en vigueur, le droit des tiers ou tout principe de base communément accepté concernant Internet, 2Learn a la possibilité de suspendre ou de clôturer définitivement son droit d'utilisation. Si la situation l'exige, 2Learn peut prendre des mesures sans avertissement préalable. Si l'Utilisateur estime que ces mesures ont été prises de façon injustifiée, il doit en informer 2Learn dans les quinze (15) jours calendrier. 2Learn examinera ces motifs sans nécessairement devoir annuler la mesure prise. L'Utilisateur n'a pas droit à un remboursement ni à une indemnité si des mesures ont été prises par 2Learn à son égard.

À la demande explicite de l'Utilisateur, quel que soit le moment, 2Learn clôturera immédiatement son droit d'utilisation. Si l'Utilisateur souhaite la suppression de son profil d'Utilisateur, il doit en avertir 2Learn par une lettre signée adressée par courrier ordinaire ou par e-mail (vettube2learn.pro). 2Learn y donnera suite dans les quinze (15) jours calendrier.

La clôture du droit d'utilisation entraînera la désactivation et l'inaccessibilité du profil d'Utilisateur ainsi que de tous les autres services et fonctionnalités complémentaires. La clôture du droit d'utilisation ne signifie pas automatiquement l'effacement du profil d'Utilisateur ni de toutes les informations relatées. Nous conservons certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de notre plateforme et celles auxquelles nous sommes légalement tenus.

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10    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre plateforme et son contenu sont considérés comme des créations protégées par les droits de propriété intellectuelle applicables, et plus particulièrement les droits d'auteur, de logiciel, de base de données, de dessin et de modèle, ainsi que les autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Cela inclut entre autres les textes, illustrations, photos, codes, images, concepts, icônes, séquences vidéo et autres matériels similaires, ainsi que la sélection et la présentation de ce contenu. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est prévu dans le cadre de cette plateforme.

La clause précitée concerne également le contenu dont les droits de propriété intellectuelle reviennent aux Utilisateurs et tiers. Les Utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle, même après avoir transmis leur contenu pour publication sur la plateforme.  

En envoyant son contenu sur la plateforme (par upload), l'Utilisateur accorde à 2Learn une licence non exclusive, gratuite, transmissible et mondiale pour utiliser, reproduire, transformer et communiquer le contenu à des tiers, pour autant que cela soit nécessaire en vue d'offrir les services de notre plateforme. Cette licence n'est pas limitée dans le temps et porte sur tous les droits de propriété intellectuelle précités. La licence est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement technique de notre plateforme ; son emploi est limité à cet objectif.

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11    COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2Learn traite les données personnelles de ses Utilisateurs, c'est-à-dire celles permettant d'identifier une personne physique. Ce traitement des données personnelles est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme. Les quantités d'informations demandées diffèrent en fonction du nombre d'opérations exécutées sur la plateforme (par exemple l'enregistrement).

Nous estimons nécessaire de protéger vos données personnelles. Pour ces raisons, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour vous informer aussi exhaustivement que possible sur la façon dont nous exploitons les données personnelles. Nous vous renvoyons donc à notre Charte de protection de la vie privée.

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12    NOTRE RESPONSABILITÉ

2Learn est uniquement responsable des carences contractuelles et/ou extracontractuelles graves ou légères, mais répétitives, intervenant dans l'exécution de ses engagements envers cette convention. 2Learn est en ce cas responsable des actes de son personnel, de ses représentants légaux et des tiers que nous avons sollicités. Notre responsabilité se limite aux dégâts directs consécutifs aux carences et ne peut jamais être supérieure à la valeur réelle du dernier achat.

2Learn n'est en aucun cas responsable de toute forme de dégâts indirects consécutifs aux carences précitées. Parmi les dégâts indirects se comptent au moins les dégâts suivants (liste non exhaustive) : toute forme de dommages consécutifs, manque à gagner, pertes financières ou commerciales, hausse de frais indirects ou de personnel, préjudice dû aux pertes de clients, etc. 2Learn n'exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou d'intention délibérée qui lui serait imputable. La responsabilité de dommages corporels ou de décès est exclue, dans les limites autorisées par la loi.

2Learn, sa direction et son personnel ne sont en aucun cas responsables du comportement d'autres Utilisateurs et/ou de tiers ni des préjudices qui pourraient en découler. L'Utilisateur qui risque de miner la responsabilité de 2Learn par un manquement contractuel ou extracontractuel doit prendre toutes les mesures nécessaires pour exonérer 2Learn de toute réclamation ou tout préjudice qu'il pourrait subir.

Il est question de cas de force majeure quand 2Learn est empêché de respecter tout ou partie de ses obligations envers l'autre partie, suite à des circonstances indépendantes de sa volonté. 2Learn est dans ce cas autorisé à suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure.

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13    HYPERLIENS ET TÉLÉCHARGEMENTS

13.1    LIENS

La plateforme est susceptible de contenir des liens, hyperliens ou framed links conduisant vers des sites Internet tiers ou d'autres formes de portails électroniques. La présence d'un lien ou hyperlien n'implique pas automatiquement une relation entre 2Learn et un autre site Internet, ni un accord (implicite) de 2Learn avec le contenu de ces sites. 2Learn ne pratique aucun contrôle actif de ces sites Internet tiers et n'est par conséquent pas responsable d'un dysfonctionnement ni d'une sécurité éventuellement déficiente de ces sites.

Sitôt que l'Utilisateur clique sur un lien, il quitte notre site Internet et ne peut plus tenir 2Learn responsable d'un quelconque préjudice. Ces sites Internet tiers n'apportent pas forcément les mêmes garanties que celles de 2Learn ; c'est pourquoi nous recommandons de lire attentivement leurs conditions générales et leur Charte de protection de la vie privée.

L'Utilisateur a la possibilité d'ajouter un lien sur notre plateforme, mais 2Learn a le droit de l'effacer à tout moment, sans devoir se justifier. Il est interdit d'insérer sur notre site un lien conduisant vers des activités de nos concurrents, directs ou indirects.

13.2    TÉLÉCHARGEMENTS

Notre site Internet contient des données et informations qui peuvent être téléchargées, toujours aux risques de l'Utilisateur. 2Learn n'assume aucune responsabilité à ce niveau. Les préjudices dus à la perte de données ou aux dommages à l'infrastructure informatique de l'Utilisateur relèvent entièrement, exclusivement et intégralement de sa responsabilité.   

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14    GÉNÉRALITÉS

14.1    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Ces Conditions d'utilisation sont uniquement gérées par le droit belge, à l'exclusion directe des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Toutes formes de litige, différent ou réclamation découlant ou relaté à ces conditions, ou du non-respect, clôture ou invalidité de celles-ci, doivent être exclusivement soumises au Tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire de Liège. 2Learn demande avec insistance de privilégier un règlement à l'amiable du litige, en recourant à notre service de support.

14.2    RÈGLES EN CAS DE CONFLIT

Si une disposition de ces Conditions d'utilisation était considérée comme illégale, nulle ou inexécutable, pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme dissociable de l'ensemble des Conditions d'utilisation. La disposition concernée n'aura aucune influence sur la validité ou la valeur des autres dispositions.

Les parties s'engagent à remplacer la disposition caduque par une autre disposition valide qui, du point de vue économique, se rapproche autant que possible du sens et de l'objectif de la disposition considérée comme caduque. Cela vaut également pour les lacunes contractuelles.

14.3    TRANSFERT

2Learn peut transférer ses droits et devoirs de cette convention ou les sous-traiter à une filiale ou à une partie tierce qu'elle a sollicitée. Celle-ci sera intégralement chargée de la poursuite de l'exécution de la convention. 2Learn avertira l'Utilisateur d'un tel transfert au moment opportun. Le transfert est possible sans autorisation préalable de l'Utilisateur ni sans que cela n'occasionne de quelconques indemnités de préjudice.

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