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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

BIENVENUE SUR VETTUBE !
 

Le site internet www.vettube.eu est une plateforme vidéo d’apprentissage certifiée pour les vétérinaires (ci-après dénommée « VetTube » ou « la plateforme »). VetTube propose des formations sous forme de vidéos sur les soins de santé prodigués aux animaux, les instruments et les techniques vétérinaires. 

VetTube est une initiative de 2Learn SA, société de droit belge dont le siège social est établi à Grand-Route 63/5, B‐5380 Hingeon et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (TVA-BE) 0811.635.523 (ci-après dénommée “2Learn”, "nous" et "notre"). VetTube est une plateforme d’apprentissage agréée par l’Ordre des Médecins Vétérinaires.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ainsi que de notre Charte vie privée et de notre Politique des cookies, et acceptez expressément les droits et les obligations y afférents. L’ensemble de ces documents constituent la base légale de VetTube et définissent les droits et les obligations des utilisateurs.

Toute question, remarque ou suggestion peut être adressée à 

Le site internet www.vettube.eu est une plateforme vidéo d’apprentissage certifiée pour les vétérinaires (ci-après dénommée « VetTube » ou « la plateforme »). VetTube propose des formations sous forme de vidéos sur les soins de santé prodigués aux animaux, les instruments et les techniques vétérinaires. 

VetTube est une initiative de 2Learn SA, société de droit belge dont le siège social est établi à Grand-Route 63/5, B‐5380 Hingeon et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (TVA-BE) 0811.635.523 (ci-après dénommée “2Learn”, "nous" et "notre"). VetTube est une plateforme d’apprentissage agréée par l’Ordre des Médecins Vétérinaires.

En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») ainsi que de notre Charte vie privée et de notre Politique des cookies, et acceptez expressément les droits et les obligations y afférents. L’ensemble de ces documents constituent la base légale de VetTube et définissent les droits et les obligations des utilisateurs.

Toute question, remarque ou suggestion peut être adressée à VETTUBE2LEARN.PRO ou via le formulaire de contact disponible sur VetTube. 

1. Définitions
2. Acceptation des conditions générales
3. Inscription sur VetTube
4. Utilisation de la plateforme
5. Ce que nous offrons
6. Prix et modalités de paiement
7. Droit de rétractation
8. Durée et résiliation des services
9. Propriété intellectuelle
10. Traitement des données personnelles
11. Responsabilité
12. Hyperliens et téléchargements
13. Généralités

1. DEFINITIONS

Les termes employés dans les Conditions Générales doivent être compris comme suit :

 

- « Visiteur » : toute personne qui se contente de consulter VetTube sans créer de compte. Le Visiteur ne dispose que d’un accès limité aux vidéos et aux informations disponibles sur VetTube sous la forme d’extraits ou de bandes-annonces.

 

- « Abonné » : tout Visiteur qui crée gratuitement un compte sur VetTube. La création d’un compte est nécessaire pour consulter les vidéos gratuites dans leur intégralité et/ou acheter des vidéos payantes.  

 

- « Membre » : tout Abonné qui souhaite s’affilier à VetTube sur base d’une souscription mensuelle ou annuelle. Le Membre bénéficie de divers avantages comme une prolongation de la durée d’accès aux vidéos achetées et des offres promotionnelles exclusives qui lui seront proposées occasionnellement.  

 

- « Utilisateur » (aussi désigné par « vous » et « votre ») : l'ensemble des internautes qui utilisent VetTube, c’est-à-dire les Visiteurs, les Abonnés et les Membres en fonction du contexte. 

 

- « Consommateur » : toute personne physique qui souscrit aux services payants de 2Learn à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

- « Partenaire » : toute entreprise ou organisme ayant conclu un partenariat avec 2Learn. Nos Partenaires peuvent vendre ou distribuer sur VetTube des coupons d’échange et des bons de réduction. 2Learn ne peut être tenue responsable des erreurs concernant la validité des codes de coupons de Partenaires, ni leur perte ou endommagement durant la livraison.

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2    ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En visitant et en utilisant VetTube, l’Utilisateur reconnait avoir lu nos Conditions Générales, les comprendre et les accepter expressément. S'il utilise VetTube au nom d'une entreprise ou d'une personne morale, l'Utilisateur sera également individuellement lié à ces Conditions Générales, indépendamment de l'existence d'une convention distincte entre 2Learn et la personne morale concernée. 

 

Les Conditions Générales demeurent toujours pleinement et exclusivement d’application, sauf en cas de dérogation explicite. Une dérogation est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations explicites sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales restent dans tous les cas pleinement applicables.

 

2Learn se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment. Toute modification entre en vigueur sitôt publiée sur VetTube. Ces modifications n'ont cependant pas d'effet rétroactif. En continuant à utiliser VetTube, l'Utilisateur est supposé avoir accepté les Conditions Générales telles que modifiées. L'Utilisateur est donc tenu de prendre régulièrement connaissance de ce document.

 

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos Conditions Générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser VetTube.

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3    INSCRIPTION SUR VETTUBE

3.1    CONDITIONS


L’Utilisateur peut s’inscrire sur VetTube en créant un compte utilisateur. Ce faisant, il peut visionner nos vidéos gratuites et/ou acheter un accès à nos vidéos payantes. La création d’un compte est gratuite et s’effectue à l'aide d'un formulaire à remplir en ligne. Vous devez communiquer un certain nombre d’informations nécessaires à la fourniture des services de 2Learn. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires à la création du compte.

L'Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas de changement de situation, l'Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. 2Learn a le droit d'exiger à tout moment une preuve concernant l'authenticité des données et l'identité de l'Abonné en lui demandant de lui envoyer une attestation écrite. 

La création d’un compte est nécessaire à l’utilisation de VetTube. La plateforme est réalisée par des professionnels agréés en médecine animale pour des (futurs) professionnels de la médecine animale, et plus particulièrement des vétérinaires. Les informations demandées lors de la création du compte sont nécessaires pour définir le niveau d'accès de l'Utilisateur.

Vos données personnelles sont collectées et traitées par 2Learn exclusivement aux fins mentionnées dans notre Charte vie privée

En outre, 2Learn se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte à tout moment, sans notification préalable et sans indication de motifs.

 

3.2    COMPTE UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Dès que la création du compte est terminée, l'Utilisateur reçoit un email de confirmation, envoyé à l'adresse électronique indiquée lors de son inscription. 

L'Abonné choisit lui-même les données nécessaires à son identification, notamment son mot de passe. Les données d'identification sont confidentielles et ne peuvent être utilisées par autrui. L’Abonné ne peut en aucun cas les communiquer à des tiers (y compris d'autres Utilisateurs), sauf autorisation explicite de 2Learn. L'Utilisateur demeure toujours individuellement responsable de l'usage qui est fait de son compte utilisateur. Par conséquent, 2learn ne pourra pas être tenue responsable en cas d’accès ou d’usage frauduleux d’un compte. L'Abonné doit avertir 2Learn dès qu'il suspecte une violation de la confidentialité de son compte utilisateur et/ou de ses données d'identification. 2Learn prendra toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Chaque Utilisateur n'a droit qu'à un seul compte utilisateur. L'enregistrement de plusieurs comptes sous divers noms est strictement interdit.

3.3    DEVENIR MEMBRE (PREMIUM)

Outre l’inscription gratuite, vous avez la possibilité de devenir Membre de VetTube. Il s’agit d’un système d’abonnement qui expire après la période souhaitée (un mois ou un an).

Le Membre bénéficie de divers avantages comme une prolongation de la durée d’accès aux vidéos achetées et l’accès à des offres promotionnelles exclusives.  

Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit se connecter à son compte utilisateur. Une fois connecté, l’Utilisateur peut cliquer sur « devenir membre » au-dessus de la page. Sur cette page, l’Utilisateur est tenu de compléter les champs requis et de choisir le type d’abonnement souhaité. Le prix de l’abonnement est à payer immédiatement au moment de l’affiliation. Le paiement vaut confirmation dans le chef de l’Utilisateur.  

L’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation de 2Learn à l’adresse électronique indiquée. L’e-mail de confirmation indique le jour et l’heure d'activation de toutes les caractéristiques et fonctionnalités complémentaires pour la durée choisie par l'Utilisateur.

L’abonnement vient automatiquement à échéance à l’expiration de la période choisie par l’Utilisateur. Celui-ci a toutefois la possibilité de renouveler son abonnement, avant ou après l’échéance.

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4    UTILISATION DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur utilisera VetTube conformément aux présentes Conditions Générales mais aussi à la législation en vigueur, aux droits des tiers ainsi qu’aux principes généraux applicables sur internet. Tout autre emploi est strictement prohibé et mettra automatiquement fin au droit d'utilisation de l’Utilisateur. Sont notamment interdits les comportements suivants :

Il est interdit d'accéder à VetTube par l'emploi illicite de comptes d'autres Utilisateurs. 

Il est interdit de s'enregistrer sur VetTube et/ou de s’inscrire aux formations sous une fausse identité et/ou avec des données tierces. 

Il est interdit de porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de la plateforme, notamment en propageant des logiciels malveillants ou des virus informatiques. 

Il est interdit de porter atteinte à l’expérience d’utilisation des autres Utilisateurs ou de leur causer un dommage quelconque. 

L'Utilisateur s’interdit tout usage excessif de VetTube. Par « usage excessif », on vise tout usage de la plateforme qui serait significativement plus intense que l’usage fait par un Utilisateur moyen. En cas d’usage excessif, 2Learn en informera l’Utilisateur et l’obligera à prendre des mesures pour limiter son usage excessif. Si l’emploi excessif de la plateforme se prolonge, 2Learn se réserve le droit de prendre elle-même les mesures nécessaires pour limiter cet usage et garantir un usage qualitatif aux autres Utilisateurs, notamment en suspendant ou supprimant le compte de l’Utilisateur. 

En cas de non-respect des règles précitées, 2Learn aura la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné et ce, sans avertissement préalable. 2Learn n’est tenue à aucune forme de remboursement ou d’indemnisation. 

L’Utilisateur peut, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser VetTube. Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte utilisateur, il doit envoyer une demande écrite par la poste ou par e-mail à VETTUBE2LEARN.PRO

2Learn s’engage à y donner suite au plus tard un (1) mois après avoir reçu la demande. En cas de suppression du compte, 2Learn conserve néanmoins certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et au respect de ses obligations légales. La suppression du compte entraîne la désactivation et l’inaccessibilité du compte utilisateur ainsi que de tous les autres services proposés sur VetTube. 

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5    CE QUE NOUS OFFRONS

5.1    EFFICACITÉ, SÉCURITÉ, DISPONIBILITÉ

Nous fournissons à nos Utilisateurs une plateforme sûre et efficace. 2Learn prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la disponibilité de VetTube. Etant donné que les services fournis par 2Learn dépendent en partie de facteurs externes (trafic internet, prestataires intermédiaires, etc.), nous ne sommes pas en mesure d’offrir de garantie d’opérabilité absolue. Il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. 

L’utilisation de VetTube se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, 2Learn ne peut pas être tenue responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments dommageables présents sur le Site, indépendamment de l'existence d’un cas de force majeure ou d'une cause étrangère.

2Learn se réserve à tout moment le droit de modifier, limiter, interrompre, suspendre ou supprimer VetTube et ses fonctionnalités, sans avertissement préalable et sans engager sa responsabilité. 

2Learn s'efforce de garantir la qualité de la plateforme en effectuant régulièrement des opérations de maintenance et des mises à jour logicielles. Ces opérations ont en principe lieu à un moment où le niveau d'activité sur la plateforme est globalement faible, mais il ne s’agit pas d’une obligation pour 2Learn. Les opérations de maintenance et de mise à jour peuvent avoir une influence temporaire sur l’accessibilité et le fonctionnement de VetTube, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de 2Learn ni donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation. 

Enfin, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, au plus tard au moment de son inscription sur le site, de la configuration requise pour pouvoir visionner les vidéos de VetTube. L’Utilisateur est tenu d’utiliser un navigateur de type Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari ou un navigateur supportant le HTML5. Adobe Flash Player doit être installé sur l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit également disposer d’une connexion Internet à haut débit (450+ Kbps (SD) ou 1+MBPS (HD)). Il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures techniques requises pour pouvoir utiliser les services fournis par 2Learn.

5.2    CONTENU DE VETTUBE

2Learn détermine l'essentiel du contenu de la plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. 2Learn prend toutes les mesures nécessaires pour maintenir la plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations sont fournies par des tiers. Cependant, 2Learn ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la plateforme. Bien que nos sources soient fiables, il est possible que l’information ne soit pas toujours complète, exacte, précise, mise à jour et/ou correctement répertoriée. Nous recommandons donc à nos Utilisateurs de contrôler l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui se trouvent sur notre plateforme. 2Learn ne pourra donc pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur pourrait subir de par l’information présente sur la plateforme et dans les vidéos.

L’Utilisateur est invité à mentionner toute erreur à 2Learn par e-mail à VETTUBE2LEARN.PRO ou via le formulaire de contact disponible sur notre site. 2Learn se réserve à tout moment le droit de modifier, suspendre ou effacer des informations fausses, incomplètes, ou illicites sans avertissement préalable à l’Utilisateur. Le prix d’achat sera remboursé à l’Utilisateur si l’information en question avait été achetée par celui-ci et qu’elle lui était toujours accessible. Pour se faire rembourser, l’Utilisateur est tenu d’envoyer une demande par mail à VETTUBE2LEARN.PRO. 2Learn remboursera l’Utilisateur dans les 15 jours calendrier après avoir reçu sa demande. 2Learn n’est pas tenue à une autre forme d’indemnisation.

5.3    CONTRIBUTION DE L'UTILISATEUR A VETTUBE

2Learn peut donner la possibilité à l'Utilisateur de contribuer à VetTube en ajoutant du contenu personnel à la plateforme, comme des avis ou des réactions aux vidéos disponibles. L’Utilisateur garantit la qualité du contenu qu’il publie sur la plateforme. Il reconnaît et confirme en assumer la responsabilité pleine et entière. 

L’Utilisateur accepte l’affichage de son contenu sur la plateforme ainsi que de son identité (nom et prénom). 2Learn se réserve le droit d’utiliser les commentaires des utilisateurs à des fins marketing, promotionnelles et publicitaires sur tous les moyens de communication qu’elle utilise (site internet, réseaux sociaux, newsletters, offres spéciales, applications, etc.) et à les transmettre à ses partenaires commerciaux. 

2learn n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance du contenu publié par les Utilisateurs. Elle se réserve néanmoins le droit de refuser ou de supprimer, en tout ou en partie, un contenu à sa seule discrétion. 

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6    PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX

Tous les prix indiqués sur notre site sont exprimés en EURO et n’incluent pas la TVA. Les autres coûts supplémentaires (comme les coûts liés à l’emploi de certaines méthodes de paiement) ne sont pas non plus inclus dans le prix initial. Le prix global sera néanmoins toujours indiqué expressément à la dernière étape de notre processus d’achat en ligne.

2Learn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur la plateforme au moment de l’achat. Une modification des tarifs n’a donc pas d’effet rétroactif. Si le changement de prix est dû à une variation du taux de TVA, cette modification pourra être automatiquement facturée à l’Utilisateur. 

6.2    MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout paiement est traité intégralement et immédiatement au moment de l'achat. Nous acceptons toutes les cartes de crédit valides couramment utilisées à l'échelle internationale ainsi que les modes de paiement électronique, comme indiqués sur notre plateforme. 

2Learn prend toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité grâce à notre collaboration avec des tiers spécialisés, comme des émetteurs de cartes de crédit et des partenaires de paiement reconnus. Les systèmes sécurisés de PayBox, Sisow et Atos Worldline sont responsables du bon déroulement de la transaction et assurent un traitement crypté de vos données bancaires. Les mesures de sécurité nécessaires sont fournies par SSL. 

Le paiement vaut confirmation de l’achat. L’Utilisateur sera donc lié à une obligation de paiement. Dès l’instant où le paiement est effectué, la vidéo est à la disposition de l’Utilisateur pour consultation pendant 15 jours calendrier (ou 30 jours pour les Membres). Si l’Utilisateur s’affilie à VetTube (pour un mois ou un an), il recevra un mail de confirmation de VetTube à l’adresse mail indiqué lors de son inscription. L’affiliation est effective dès l’instant où l’Utilisateur valide son paiement en ligne. 

Vos factures peuvent être consultées en ligne dans la partie « mes achats » de votre compte utilisateur.

Dès que la période convenue est échue, 2Learn supprimera automatiquement l'accès aux vidéos, fonctionnalités et autres abonnements souscrits. 2Learn ne prévoit aucun remboursement en faveur de l'Utilisateur si celui-ci n'a pas suffisamment exploité son droit d’utilisation ou si l'accès à la plateforme est totalement ou partiellement, temporairement ou constamment, limité ou empêché.

Toute réclamation concernant le (traitement du) paiement doit être adressée par écrit à 2Learn dans les quinze (15) jours suivant l’achat. 2Learn n’est tenue à aucune obligation de remboursement.

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7    DROIT DE RÉTRACTATION

- Achat de vidéos payantes

L’article VI.53 du Code de droit économique prévoit des exceptions au droit de rétractation du Consommateur, notamment pour « 13° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation ».

Lorsque le Consommateur achète une vidéo sur VetTube et confirme son paiement en ligne, il reconnaît et accepte de perdre son droit de rétractation. Le Consommateur n’aura donc plus la possibilité d’annuler son achat dès l’instant où la procédure de paiement aura été complétée et validée. 

- Devenir Membre de VetTube

Le Consommateur qui s’affilie à VetTube en souscrivant à un abonnement a le droit de renoncer à son achat dans les 14 jours calendrier à partir du jour où il confirme son affiliation en validant son paiement. Il ne doit payer aucun frais et ne doit pas motiver sa décision de se rétracter.

Le Consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par lettre envoyée par la poste ou par e-mail à VETTUBE2LEARN.PRO. La déclaration doit reprendre les données suivantes : la date de son affiliation, son nom et adresse et sa signature. 

Si le Consommateur a exercé correctement son droit de rétractation, 2Learn remboursera le Consommateur au plus tard quatorze (14) jours calendrier à compter du jour où 2Learn est informé de sa décision de rétractation. 2Learn utilisera le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, aucun frais ne sera réclamé par 2Learn pour effectuer le remboursement.

Toute utilisation de VetTube pendant ce délai de réflexion, notamment l’achat d’une vidéo, fait qu’il n’y aura pas de remboursement possible. En effet, conformément à l’article VI.53, 1° du Code de droit économique, le Consommateur n’a pas de droit de rétractation dans le cadre des contrats de service « après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l'entreprise ». Dès l’instant où le Consommateur utilise VetTube, le service de VetTube peut être considéré comme pleinement exécuté. Par conséquent, le Consommateur reconnaît et accepte de perdre son droit de rétractation une fois qu’il aura commencé à utiliser la plateforme en sa qualité de Membre.

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8    DURÉE ET RESILIATION DES SERVICES

Si l'Utilisateur enfreint nos Conditions d'utilisation, la législation en vigueur, les droits des tiers ou tout autre principe général applicable sur internet, 2Learn aura la possibilité de suspendre ou de mettre fin à son droit d'utilisation, notamment en suspendant ou en supprimant son compte utilisateur. 2Learn peut agir sans avertissement préalable. Si l’Utilisateur estime que ces mesures sont injustifiées, il est tenu d’en informer 2Learn dans les quinze (15) jours calendrier. 2Learn n’est en aucun cas obligée d’annuler la mesure prise. L’Utilisateur n’a droit à aucun remboursement ni indemnité quelconque. 

L’Utilisateur peut à tout moment et pour quelque raison que ce soit décider de mettre fin à son droit d’utilisation en cessant d’utiliser VetTube. Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son compte utilisateur, il doit en faire la demande explicite par un écrit signé envoyé par la poste ou par e-mail à VETTUBE2LEARN.PRO. 2Learn s’engage à y donner suite au plus tard un (1) mois après avoir reçu la demande. 2Learn conserve néanmoins certaines informations nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme ou au respect de ses obligations légales. La suppression du compte utilisateur entraîne la désactivation et l’inaccessibilité du compte utilisateur ainsi que de tous les autres services et fonctionnalités complémentaires de VetTube. 

Pour plus d’informations au sujet de vos droits quant à vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Charte vie privée.

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9    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

VetTube et son contenu sont des créations protégées par la propriété intellectuelle, et plus particulièrement le droit d'auteur, le droit des programmes d’ordinateur, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles, le droit des marques ainsi que les autres droits intellectuels applicables. Par « contenu », on entend les textes, images, logos, photos, vidéos et tout autre matériel similaire, ainsi que la sélection et la présentation de ce contenu sur la plateforme. 

En visitant et en utilisant VetTube, l’Utilisateur se voir octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, republier, partager, en tout ou en partie, les éléments protégés. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est donc prévu au profit de l’Utilisateur.

La clause précitée concerne également le contenu dont les droits de propriété intellectuelle reviennent aux Utilisateurs et aux tiers. Les Utilisateurs et les tiers conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur leur contenu propre, même après sa publication sur la plateforme.

En publiant du contenu sur la plateforme (par « upload »), l'Utilisateur accorde à 2Learn une licence non-exclusive, gratuite, transmissible et mondiale pour utiliser, reproduire, transformer et communiquer au public le contenu à des tiers, pour autant que cela soit nécessaire en vue d'offrir les services de notre plateforme. Cette licence n'est pas limitée dans le temps et porte sur tous les droits de propriété intellectuelle précités. La licence est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de notre plateforme. Son emploi est limité à cet objectif.

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10 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite et/ou de son utilisation de VetTube sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture des services de 2Learn. Vos données personnelles sont collectées et traitées par 2Learn exclusivement à des fins internes. La quantité d’informations collectées par 2Learn diffère en fonction des opérations effectuées par l’Utilisateur sur la plateforme (par exemple, si l’Utilisateur crée un compte ou achète des vidéos). 

2Learn assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée. Elle s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi Vie Privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »). 

En outre, les données personnelles de l’Utilisateur sont toujours traitées en conformité avec notre Charte Vie Privée.

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11    RESPONSABILITÉ

2Learn ne peut être tenue responsable que pour les fautes lourdes ou les fautes légères et répétées (contractuelles ou extracontractuelles) qui lui sont imputables et qui ont été commises dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales. Nous n’excluons pas non plus notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de fraude. La responsabilité de 2Learn est limitée aux dommages directs qui découlent de tels manquements et ne peut jamais être supérieure à la valeur du dernier achat. 2Learn ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute forme de dommage indirect qui découlerait de tels manquements. Par « dommage indirect », il convient d’entendre de manière non exhaustive : toute forme de préjudice indirect, de bénéfice manqué, de manque à gagner, de perte financière ou commerciale, de perte de clientèle, d’augmentation des coûts, etc. 

Si l’Utilisateur met en cause la responsabilité de 2Learn pour un manquement contractuel ou extracontractuel, celui-ci devra prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver 2Learn des réclamations ou dommages éventuels qu’elle pourrait subir à cette occasion.

La responsabilité de 2Learn ne peut pas être mise en cause si le manquement est imputable à la faute de l’Utilisateur, d’un tiers étranger à la fourniture du service ou à un cas de force majeure. La force majeure désigne tout évènement imprévisible et indépendant de la volonté de 2Learn qui l’empêche d’exécuter ses obligations, en tout ou en partie.

Bien que 2Learn fasse ses meilleurs efforts pour que le contenu des vidéos corresponde à la description annoncée, elle ne pourra pas être tenue responsable de la qualité, l’exactitude et la pertinence des informations délivrées par les formateurs. Les formateurs déclarent par ailleurs ne pas violer les droits intellectuels de parties tierces.

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12    HYPERLIENS ET TÉLÉCHARGEMENTS

12.1    LIENS

VetTube est susceptible de contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet tiers. La présence d’un lien ou hyperlien ne signifie pas automatiquement qu'il existe une relation entre 2Learn et le site internet tiers ou que 2Learn est implicitement d'accord avec le contenu du site tiers.

2Learn n’exerce aucun contrôle actif sur les sites internet tiers et n’est donc pas responsable d’un dysfonctionnement ou d’une sécurité déficiente de ceux-ci. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur un lien, il quitte notre plateforme et ne peut plus tenir 2Learn responsable d’un quelconque préjudice. Ces sites internet tiers n’offrent pas forcément les mêmes garanties que 2Learn. Ainsi, nous vous recommandons de lire attentivement leurs conditions générales mais aussi leur disclaimer et leur charte vie privée.  

L'Utilisateur a lui-même la possibilité d'ajouter un lien sur VetTube mais 2Learn a le droit de l'effacer à tout moment, sans devoir se justifier. Il est strictement interdit d'insérer un lien conduisant vers des activités de nos concurrents, directs ou indirects.

12.2    TÉLÉCHARGEMENTS

VetTube contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. 2Learn ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

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13    GÉNÉRALITÉS

13.1    DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales sont entièrement régies par le droit belge. Toute contestation relative à leur validité, interprétation ou exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège. 2Learn demande à l’Utilisateur de privilégier un règlement à l’amiable du litige, en contactant tout d’abord le service de support de VetTube. 

13.2    CLAUSE SALVATRICE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait nulle, non valable ou non exécutable, cela n’aurait aucun impact sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales qui resteraient pleinement applicables. 2learn se réserve le droit de remplacer la disposition jugée nulle, non valable ou non exécutable par une disposition de substitution la plus proche possible en termes de contenu et de portée. 

13.3    TITRES ET SOUS-TITRES

Les titres et sous-titres utilisés dans les présentes Conditions Générales ne le sont qu’à titre purement illustratif. Il ne peut donc leur être conféré aucune valeur juridique. 

13.4 TRANSFERT

2Learn se réserve le droit de transférer ou de sous-traiter ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une filiale ou à une partie tierce. Cette dernière sera chargée de poursuivre l’exécution de la convention. 2Learn avertira l’Utilisateur d’un tel transfert au moment opportun. Le transfert est possible sans autorisation préalable de l'Utilisateur ni sans que cela n'occasionne une quelconque indemnité à charge de 2Learn.

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